Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : Octobre 2024

En bref

  • La version de base de Français sans Fautes est accessible gratuitement.
  • Pour accéder à Français sans Fautes, vous devez créer un compte gratuit.
  • Vous avez la possibilité d'acheter un abonnement Premium avec des fonctions d'apprentissage supplémentaires (dictées, corrections IA, accès à toutes les notions, etc.).
  • Si vous achetez un abonnement Premium, il sera renouvelé automatiquement, mais vous pouvez l'annuler à tout moment dans vos abonnements Google Play ou Apple Store.
  • Vous pouvez désactiver les notifications et e-mails à tout moment.

Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue sur Français sans Fautes (« l'Application »), une application dédiée à l'apprentissage des règles d'orthographe et de grammaire françaises. L'Application est détenue et exploitée par Lorelingo, une société par actions simplifiée (SAS) française, immatriculée sous le numéro 985 186 907 R.C.S. Paris, dont le siège social est situé au 78, Avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris.

I. Acceptation des Conditions Générales

En téléchargeant ou en utilisant l'Application, vous (« l'Utilisateur ») acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU »). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'Application.

Vous confirmez également avoir au moins 18 ans ou utiliser l'Application sous la supervision d'un parent ou tuteur légal.

II. Description du Service

L'Application offre des fonctionnalités pour aider les Utilisateurs à améliorer leur maîtrise de la langue française, y compris des leçons, des exercices, des vidéos pédagogiques et d'autres ressources éducatives.

III. Inscription

Certaines fonctionnalités de l'Application nécessitent la création d'un compte. Lors de votre inscription, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour.
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.
  • Informer immédiatement Lorelingo de toute utilisation non autorisée de votre compte.

Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte.

IV. Services Payants

1. Achats Intégrés

L'Application propose des contenus gratuits et des contenus premium accessibles via des achats intégrés (« Services Payants »). Les achats intégrés sont traités via l'App Store d'Apple ou le Google Play Store, selon votre appareil.

2. Tarifs et Offres

Les détails des offres, des tarifs et des fonctionnalités associées sont disponibles sur les pages correspondantes de l'Application. Lorelingo se réserve le droit de modifier les prix et les offres à tout moment. Les modifications n'affecteront pas les achats déjà effectués.

3. Renouvellement Automatique

Certains Services Payants sont proposés sous forme d'abonnements avec renouvellement automatique. À moins que vous n'annuliez votre abonnement avant la fin de la période en cours, celui-ci sera automatiquement renouvelé pour une durée équivalente.

4. Période d'Essai et Remboursement

Les périodes d'essai gratuites et les politiques de remboursement sont celles fournies par l'App Store d'Apple ou le Google Play Store lors de votre achat.

V. Utilisation de l'Application

Vous vous engagez à utiliser l'Application de manière conforme à la loi et aux présentes CGU. Il vous est interdit de :

  • Utiliser l'Application à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées.
  • Copier, modifier, distribuer ou transmettre tout contenu de l'Application sans autorisation écrite préalable de Lorelingo.
  • Transmettre des virus, chevaux de Troie ou tout autre code malveillant.
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes de Lorelingo ou à ceux de ses partenaires.
  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Lorelingo ou de tiers.

VI. Contenu Utilisateur

Vous pouvez être amené à soumettre du contenu (commentaires, messages, etc.) dans l'Application. En soumettant du contenu, vous déclarez et garantissez que :

  • Vous détenez tous les droits nécessaires sur ce contenu.
  • Le contenu ne viole aucune loi ni les droits d'un tiers.
  • Vous accordez à Lorelingo une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire, modifier et afficher ce contenu dans le cadre du fonctionnement de l'Application.

VII. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l'Application et à son contenu (hors contenu utilisateur) sont la propriété exclusive de Lorelingo ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.

VIII. Limitation de Responsabilité

L'Application est fournie « en l'état » sans garantie d'aucune sorte. Lorelingo ne garantit pas que l'Application sera exempte d'erreurs, de virus ou d'interruptions.

Dans la mesure permise par la loi, Lorelingo ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application.

IX. Modifications des Conditions Générales

Lorelingo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur l'Application. Il vous appartient de consulter régulièrement les CGU. Votre utilisation continue de l'Application après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

X. Résiliation

Lorelingo se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès à l'Application sans préavis en cas de violation des présentes CGU ou pour tout autre motif légitime.

XI. Politique de Remboursement

Pour toute demande de remboursement, veuillez nous contacter. Nous vous informerons des démarches à suivre. Toutefois, veuillez noter que les remboursements sont soumis aux conditions de vente indiquées lors de l'achat sur l'App Store ou le Google Play Store.

XII. Confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

XIII. Dispositions Générales

1. Intégralité de l'Accord

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Lorelingo concernant l'utilisation de l'Application.

2. Divisibilité

Si une disposition des CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

3. Loi Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

XIV. Contact

Pour toute question ou demande d'information concernant les présentes CGU, veuillez nous contacter : francaissansfautes.fr/nous-contacter